En raison de la multiplicité des opportunités et risques associés au Mediacenter de Spectrum Brands (ci-après le "Mediacenter"), Tetra GmbH (ci-après "Tetra") a défini des conditions générales d'utilisation du Mediacenter garantissant votre protection et celle de Tetra. Merci de votre compréhension.
Le Mediacenter vise à mettre à disposition des textes, visuels et autres documents (ci-après le "contenu").
Sous réserve du respect desdites conditions d'utilisation, le contenu est accessible aux utilisateurs du Mediacenter à des fins commerciales pour la vente et la distribution de produits des marques proposées dans le Mediacenter, notamment Tetra, 8in1, FURminator, IAMS et EUKANUBA.
1.1. Pour utiliser le Mediacenter, les utilisateurs doivent s'enregistrer et créer un compte, qui sera activé par un administrateur. À leur enregistrement, ils sont également tenus de fournir des données à caractère personnel exactes et complètes et d'informer immédiatement Tetra de tout changement ultérieur desdites données.
1.2. À leur enregistrement sur le Mediacenter, les utilisateurs choisissent un mot de passe. Ils doivent ensuite veiller à la non-divulgation du mot de passe associé à leur identifiant. Ils assument, par ailleurs, l'entière responsabilité de toutes les opérations réalisées lors des connexions avec leur identifiant et leur mot de passe.
1.3. Les utilisateurs s'engagent à informer Tetra de toute utilisation abusive de leurs données de connexion dès qu'ils en ont connaissance. Dans ce cas, ils devront immédiatement changer de mot de passe.
2.1. Les utilisateurs s'engagent à utiliser exclusivement l'option de téléchargement disponible dans le Mediacenter (téléchargement de la sélection).
2.2. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à intégrer et/ou présenter du contenu du Mediacenter dans un cadre (frame) via un lien hypertexte ni à copier les données du Mediacenter à l'aide de technologies de type robot d'indexation.
L'octroi de droits d'utilisation, le champ d'application de ces derniers et leurs limitations sont régis par les Conditions générales d'utilisation de Spectrum Brands.
Les utilisateurs sont responsables de tout dommage résultant de l'utilisation non autorisée et/ou incorrecte de données de connexion protégées par mot de passe ou du non-respect du cadre légal stipulé dans l'article 3 et dégagent Tetra de toute responsabilité vis-à-vis de réclamations de tiers.
5.1. Tetra se réserve le droit de résilier ou suspendre l'autorisation d'accès des utilisateurs à tout moment, sans avoir à se justifier.
5.2. Les utilisateurs peuvent résilier leur autorisation d'accès au Mediacenter à tout moment par le biais d'un avis de résiliation ou la faire suspendre sur demande.
5.3. Dans tous les cas, l'autorisation d'accès prend fin à l'arrêt de la relation client avec l'utilisateur.
5.4. Une fois l'autorisation d'accès résiliée, les utilisateurs ne peuvent plus se connecter au Mediacenter avec leur identifiant et leur mot de passe.
Pour en savoir plus sur la protection des données et l'utilisation de vos données à caractère personnel dans le cadre de l'exploitation du Mediacenter, reportez-vous à la politique de confidentialité de Spectrum Brands.
7.1. Les présentes conditions d'utilisation et la relation contractuelle entre l'utilisateur et Tetra en découlant sont régies par le droit allemand, à l'exclusion des dispositions de droit international privé.
La juridiction compétente est celle de Francfort-sur-le-Main (Allemagne).
7.2. La non-validité de l'une des dispositions du présent contrat n'affecte en rien la validité des autres dispositions. Les parties contractantes s'engagent à remplacer ladite disposition non valide ou inapplicable par une autre disposition licite ayant, dans la mesure possible, les mêmes effets que la disposition d'origine. Si les parties contractantes ne parviennent pas à s'entendre à cet égard, le contrat sera interprété sans la disposition concernée. Il en va de même en cas de lacunes contractuelles.
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© Tetra, octobre 2018